Retraite : retenue à la source

Les pensions de retraite versées aux personnes physiques non domiciliées en France supportent - ou non - une retenue à la source en matière d'impôts en fonction des conventions fiscales conclues entre la France et les Etats de résidence de ces personnes.

L'instruction suivante, publiée par la Direction générale des impôts le 6 octobre 2006, fait le point sur les différentes conventions en vigueur au 1er janvier 2006. Ce document remplace celui publié en 2002.

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