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    Sécurité sociale : le déficit se creuse [23/06/09]

    20,1 Md€. C'est le déficit de la Sécurité sociale prévisionnel annoncé pour l'année 2009 par la Commission des comptes de la Sécurité sociale dans son rapport rendu public le 15 juin dernier.

    Si les résultats pour 2008 sont proches des prévisions de la loi de financement (10,2 Md€), en 2009, l'effet de la crise conduit à dégrader les comptes de 10 Md€ par rapport aux prévisions. Alors qu'il devait être de 10,5 Md€, le déficit atteindra donc probablement les 20,1 Md€.
    En 2008, le déficit du régime général s'était maintenu au même niveau pour la 6e année consécutive. La récession et la chute de l'emploi qui en résulte provoquent un effondrement des recettes en 2009, d'où ce doublement prévu du déficit.
     
    La chute des recettes s'explique par plusieurs facteurs :
    - Baisse des prélèvements sur les revenus d'activité liée à la baisse de l'emploi et de la masse salariale.
    - Forte baisse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital : -14% en 2009.
    - Baisse des recettes fiscales et dotations budgétaires destinées à compenser les exonérations de cotisations.

    Au final, les recettes du régime général ne progresseraient que de 0,5% en 2009 contre 3,7% pour les charges.

    Evolution des dépenses par branche

    • Assurance maladie
    En 2008, les dépenses ont atteint 152,9 Md€, soit 860 M€ de plus que l'objectif initial. L'augmentation des dépenses représente ainsi 3,4% sur l'année 2008, contre 4% en 2007. Ce dépassement concerne particulièrement les établissements de santé.
    Les dépenses de soins de ville, quant à elles, ont moins augmenté que prévu (+2,5% contre +4,4% en 2007), en raison, notamment, de la mise en œuvre du dispositif des franchises en janvier 2008.
    En revanche, l'augmentation des indemnités journalières s'est sensiblement accélérée en 2008.

    En 2009, l'objectif de dépenses d'assurance maladie a été fixé à 157,6 Md€ par la loi de financement de la sécurité sociale. Selon les résultats de 2008 et les premiers résultats de 2009, l'objectif devrait être dépassé de 400 M€. Soit une augmentation des dépenses d'assurance maladie de 3,5% en 2009.
    Si la progression des soins de ville est modérée sur les 4 premiers mois de l'année (+2,7%), celle des indemnités journalières reste forte (+6,7%).
     
    • Prestations familiales
    Les prestations familiales ont augmenté de 3,5% en 2008.
    En 2009, l'augmentation est prévue à +2,3%.

    • Prestations de retraite
    Alors que l'augmentation des prestations de retraite était de 6% par an depuis 2005, elle pourrait n'être que de 4,9% en 2009, en raison de la diminution du nombre des départs en retraite anticipée.  
    Hors départs anticipés, le flux des départs à la retraite devrait se stabiliser en 2009, mais le nombre moyen de retraités de plus de 60 ans devrait continuer à croître à un rythme rapide (+3,5%).

    Les résultats branche par branche

    • Branche Maladie : forte dégradation du solde
    C'est la branche qui devrait enregistrer la plus forte dégradation de son solde en 2009.
    Alors que son déficit avait été réduit de 7 Md€ entre 2004 et 2008, il augmenterait de 5Md€ en 2009, en raison d'un écart d'évolution important entre ses charges nettes (+3,9%) et ses produits (+0,4%).
    Le déficit serait de 9,4 Md€ en 2009.  

    • Branche Retraite : le déficit se creuse rapidement
    Depuis 5 ans, la CNAF connaît un creusement rapide de son déficit alors que la branche était excédentaire en 2004. Celui-ci devrait se poursuivre en 2009 malgré une inflexion des dépenses et la bonne tenue de ses recettes.
    Le déficit devrait augmenter de 2,1 Md€ pour atteindre 7,7 Md€ en 2009.

    • La branche Famille creuse son déficit
    Alors que la CNAF était redevenue légèrement excédentaire en 2007, elle est redevenue déficitaire en 2008 (-300 M€). Ce déficit devrait se creuser en 2009 pour atteindre 2,6 Md€ en raison de la baisse de ses recettes composées à 87% de cotisations, de CSG et d'impôts et taxes compensant les exonérations, alors que ses charges devraient augmenter de 3%.  

    Source. Synthèse du rapport 2009 de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
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