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    L'Assurance maladie harmonise les régimes d'arrêt de travail [25/03/08]

    Par la circulaire 10/2008 du 20 février 2008, l'Assurance maladie harmonise le contrôle des arrêts de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) avec les dispositions applicables en assurance maladie.

    Ainsi, les victimes d'AT/MP en incapacité de travail doivent désormais :
    - Observer les prescriptions du praticien,
    - Se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical,
    - Respecter les heures de sortie autorisées par le praticien et fixées par décret,
    - S'abstenir de toute activité non autorisée.

    En cas de sortie autorisé, le malade doit rester présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. 

    La circulaire est consultable sur le site de l'Assurance maladie : www.ameli.fr


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