Groupe Apri - Santé Prévoyance Retraite

La gestion du contrat Créalis - IFC

La constitution du fonds

 Les montants successifs des versements sont calculés en fonction du taux de rotation du personnel (turn-over), de l'âge, du taux d'intérêt minimum garanti, de l'espérance de vie des salariés et du montant des indemnités légales ou conventionnelles à charge de l'entreprise.
La périodicité des versements est fixée aux conditions particulières du contrat de l'entreprise.
A défaut de paiement des dotations, le contrat reste en cours pour sa valeur acquise. Le fonds continue à être revalorisé par la participation aux bénéfices. Les prestations restent payables dans les conditions prévues et la limite du fonds.

Le versement des prestations

Lors du départ à la retraite d'un salarié concerné par le contrat, l'entreprise demande au Groupe APRI le paiement de l'indemnité due. Elle doit également fournir plusieurs pièces justificatives pour la constitution du dossier.
L'indemnité est versée à l'entreprise pour le compte du salarié. Les sommes sont versées à tous les salariés présents dans l'entreprise lors du départ à la retraite.

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