Les membres du personnel en arrêt de travail à la date de prise d'effet de l'adhésion doivent être déclarés afin d'appliquer les modalités particulières de garanties et de cotisations définies dans le cadre de la négociation de la reprise du passif.
L'entreprise a l'obligation d'affilier tous ses salariés. Dans le cas contraire, elle ne peut bénéficier des avantages fiscaux liés à la mise en place du contrat collectif. Chaque salarié remplit donc une déclaration d'affiliation relative à son identité, sa situation familiale, la composition de sa famille ainsi que sa catégorie d'emploi. Il remplit également sa désignation de bénéficiaire du capital décès.
En savoir plus sur l'affiliation des salariés
Comprendre les dispositions de la Loi Fillon
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