Groupe Apri - Santé Prévoyance Retraite

Les prélèvements sociaux

Le montant de votre pension est le montant net de votre retraite complémentaire, c'est-à-dire déduction faite des prélèvements sociaux obligatoires effectués par vos caisses Arrco et Agirc.

Cotisations d'assurance maladie : taux fixé à 1% 

 Les majorations familiales ne sont pas soumises à cette cotisation.
Pour les retraités bénéficiant du régime local d'Alsace-Moselle, la cotisation maladie est de 1,60%.
Pour les allocataires résidant à l'étranger, elle est de 4,20%.
En sont exonérés les retraités qui perçoivent une pension accordée sous conditions de ressources (Cf. tableau ci-dessous).

CSG et CRDS : taux fixés à 6,6% et 0,5%

La CSG et la CRDS sont prélevées sur la retraite complémentaire, majoration familiale comprise.
En sont exonérés partiellement ou totalement les retraités dont le revenu fiscal est inférieur à certains seuils. En cas d'exonération partielle, le taux de la CSG passe à 3,8% et la CRDS n'est pas due. Cf. Tableau ci-dessous.

Les cas d'exonération

CSG

CRDS

Assurance maladie

Partielle :

Si l’impôt sur le revenu (IR) 2007 <61€ et si le revenu fiscal de référence est supérieur aux seuils indiqués ci-dessous

 

Totale :

Si le revenu fiscal de référence 2007 était < 9 560 € pour la première part du quotient familial, majoré de 2 553 € pour toute demi-part supplémentaire

OU

Si la personne reçoit une pension accordée sous condition de ressources

Totale :

En cas d’exonération de CGS et de CRDS

OU

Si la personne reçoit une pension accordée sous conditions de ressources

OU

Si l’IR < 61 €

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