Le décès

Au-delà de la douleur provoquée par la disparition d'un conjoint, le décès peut entraîner une situation financière difficile dans le foyer. 

Ce que propose le régime de base

Versement d'un capital décès à la personne se trouvant à la charge effective, totale et permanente de l'assuré. Ce capital, plafonné, se rapproche d'une allocation de secours.

Le complément des organismes de prévoyance

Versement d'un capital décès sans conditions de revenus, généralement déterminé au prorata de la rémunération de l'assuré décédé. Une rente de conjoint et/ou une rente d'éducation pour les enfants restant à charge peuvent y être ajoutées. 


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L'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres oblige l'employeur à verser une cotisation à hauteur de 1,50% de la tranche A du salaire des cadres, affectée en priorité à la couverture décès. A la charge de l'employeur, cette prestation se traduit par le versement d'un capital ou d'une rente. Elle est gérée par les organismes complémentaires de prévoyance.