La retraite supplémentaire

Le régime de retraite supplémentaire (ou surcomplémentaire) complète les régimes de base et complémentaire. Il fonctionne par capitalisation, avec des avantages fiscaux, et assure une rente aux bénéficiaires.

Il existe deux types de régime, régi par le Code général des impôts :

  • Les régimes à cotisation définie, dits Article 83

L'entreprise souscrit un contrat, pour tout ou partie du personnel, dans lequel elle s'engage sur un montant de cotisation. Tout ou partie des cotisations est pris en charge par l'employeur. Si le salarié doit participer, la mise en place du régime doit se faire dans le cadre d'un accord collectif. Les droits sont acquis par le salarié même s'il quitte l'entreprise avant sa retraite. Le revenu est versé sous forme de rente.

  • Les régimes à prestation définie, dits Article 39

L'entreprise s'engage sur le montant de la prestation qui sera versée à la retraite. Elle cotise seule pour une catégorie de salariés. En contrepartie, le salarié doit être présent dans l'entreprise au moment de son départ en retraite.


La loi Fillon a revu les dispositifs d'épargne retraite qui peuvent se traduire, dans les entreprises, par la mise en place d'un Plan d'épargne retraite collectif (PERCO), un Plan d'épargne retraite populaire (PERP) ou un Plan d'épargne retraite entreprise (PERE).